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Mentions légales - SITE WEB CANBERRA FRANCE

1/ Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site Internet « canberra.com/fr » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site " canberra.com/fr" sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d'en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d'utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont le non respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site internet « canberra.com/fr», vous pouvez écrire à son administrateur : webmaster@canberra.com

2/ Informations générales relatives au site

Le site Internet « canberra.com/fr» est édité par la société MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 012 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 384 449 773, dont le siège social est MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - 1 rue des Hérons – 78180 St-Quentin-en-Yvelines – France – Tel. : 01 30 05 40 70 Fax : 01 30 05 41 27.

Le Directeur de la Publication est M. Jean-Charles ANDRE, Directeur Général France MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS.

L'hébergement du site «canberra.com/fr » est assuré par la société EURIWARE, société anonyme au capital de 2 158 180 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 320 585 110, dont le siège social est 1, Place des Frères Montgolfier 78044 Guyancourt.

Le site " canberra.com/fr ", ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par le service communication/marketing MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS

Les contenus éditoriaux et iconographiques ont été réalisés le service Communication/Marketing de la société MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS

Le service Communication/Marketing se charge de la maintenance du site " canberra.com/fr ".

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à : MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site " canberra.com/fr " ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet «canberra.com/fr » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS ou de tiers ayant autorisé limitativement MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet "canberra.com/fr" ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de CANBERRA, est interdite (à l'exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet "canberra.com/fr", en particulier les marques MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS et AREVA, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

4/ Données personnelles

4.1 Informations non personnelles collectées et traitées automatiquement sur le site «canberra.com/fr»

CANBERRA peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d'autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des  données personnelles  permettant l'identification directe ou indirecte des utilisateurs.

4.2 Collecte et traitement de données personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « canberra.com/fr » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d'emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d'interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d'améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer une lettre d'information périodique, de leur envoyer les communiqués de presse, de leur adresser des publications, MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS peut être amenée à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes, non excessives et proportionnelles par rapport à ces finalités. Elles feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données ainsi recueillies sur le site "canberra.com/fr " sont issues de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels, les offres d'emplois, les lettres d'information périodiques, à l'exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS s'est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles, sauf si l'utilisateur a souhaité s'identifier et signer sa contribution sur un forum ou sa réaction à un article ou s'il a choisi son propre nom comme identifiant sur  les espaces de discussion.

4.3 Finalité de la collecte
La collecte a pour finalité :

  • de permettre à MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet " canberra.com/fr", en particulier aux candidatures postées en réponse à des offres d'emplois, de stage et aux candidatures spontanées, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets
  • d'adresser aux utilisateurs les publications MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS à leur demande,
  • de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.

4.4 Destinataire(s) de la collecte

Les informations personnelles collectées sur la rubrique Contact du site " canberra.com/fr " sont destinées uniquement à MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS.

Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinés aux personnes en charge du traitement de l'information au sein de MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS.

Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d'emploi, et de stages figurant sur le site et aux candidatures spontanées figurant dans la rubrique "carrières" sont destinés aux personnes en charge du recrutement  au sein de la société MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS

Les données personnelles collectées par MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS sur le site sont à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet " canberra.com/fr " accordent cependant à MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d'une information personnelle seront notifiées aux-dits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.

4.5 Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l'utilisateur du site Internet « canberra.com/fr» ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des  recommandations de la CNIL.

4.6 Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative ou à la demande de l'utilisateur concerné, MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées, qui ont été conservées et sont relatives au fonctionnement du site web canberra.com/fr.

En application des textes précités, le site web MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS a fait l'objet d'une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés des sociétés du groupe AREVA (Hélène LEGRAS),, qui tient ledit registre à la disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés».

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés de la collecte et du traitement de leurs données personnelles, qu'ils disposent d'un droit d'accès  à leurs données personnelles, d'un droit de modification, voire de suppression desdites  données. Ces droits peuvent être exercés par une demande sous forme de courrier électronique adressé à helene.legras@areva.com.

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet " canberra.com/fr" sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient  engager la responsabilité de MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS. L'utilisateur utilise le site Internet " canberra.com/fr " sous sa seule responsabilité. En aucun cas, MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l'utilisation de ce site et/ou de l'un des sites qui lui sont liés (y compris l'accès ou l'impossibilité d'accéder à l'un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site.

6/ Liens hypertextes et cookies

Les utilisateurs du site Internet " canberra.com/fr " ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l'accord préalable et écrit de MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS Pour toute demande de création d'un lien hypertexte, l'utilisateur pourra s'adresser :

  • par courrier à

MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS – Service communication – 1 rue des Hérons – 78 182 Saint Quentin en Yvelines Cedex

Outre les informations personnelles que l'utilisateur peut fournir, le site Internet « canberra.com/fr» peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d'exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc.

Il peut arriver que MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS  recoure à l'utilisation de cookies permettant l'enregistrement d'informations relatives à la navigation de l'ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d'identifier un utilisateur de façon nominative.

Grâce à la collecte de ce type d'informations, MIRION TECHNOLOGIE (Canberra) SAS pourra favoriser l'amélioration du site Internet " canberra.com/fr ", notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 14 jours

Les utilisateurs du site Internet " canberra.com/fr " ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet de la manière suivante :
Préambule 

Important : La suppression des cookies peut permettre de résoudre le problème, mais elle entraîne également la suppression des paramètres enregistrés pour les sites que vous avez visités précédemment.

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Safari

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